Dossier SCELLIER

Les plafonds de loyer et de ressources Scellier

Le loyer mensuel - charges non comprises - est plafonné pendant la période d'amortissement.

Le plafond est exprimé en euro/m2. Pour calculer la surface fiscale, vous pouvez ajouter à la surface du bien, la moitié de la surface des annexes éventuelles (cave, balcon...) dans la limite de 8m².

Le plafond est fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien.

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
  • Paris, petite et deuxième couronne
  • Genevois français
  • Cote d'Azur (d'Hyères jusqu'à Menton)
  • Grand couronne parisienne
  • Villes de plus de 250000 habitants*
  • Quelques villes chères
  • Outre-mer, Corse, îles**
  • pourtour Côte d'Azur
  • Villes de plus de 50000 habitants
  • Certaines zones frontalières chères
  • Les limites de l'ile de France
 La zone c n'est pas éligible au décret Scellier
Scellier 21,72 euros/m² 15,10 euros/m² 12,35 euros /m²

* Aix, Avignon, Béthune, Bordeaux, Clermont, Douai, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Metz, Marseille, Montpellier, Orléans, Rennes, Rouen, Saint Etienne, Strasbourg, Tours, Toulon, Valenciennes.
** Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint Malo.

suite du Dossier SCELLIER
PRESENTATION
Le principe Scellier
Les avantages Scellier
Loi Scellier : exemples
INTERETS
Pour vous
Pour l'Etat
Scellier ou la sécurité de la pierre
CONDITIONS
Les conditions spécifiques du dispositif Scellier
Les plafonds de loyer et de ressources Scellier
FINANCEMENT
Le financement à 100% du projet via un prêt [...]
Le couplage avec une assurance-vie
LES CLES DE LA REUSSITE
Le choix de l'emplacement
La gestion de la location
Le succès d'un investissement Scellier
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