Actualisation des plafonds de loyers pour les investissements Scellier

Tous les baux d'habitation conclus ou reconduits en 2010 se voient appliquer les plafonds de loyers actualisés.

Ainsi, le montant des loyers hors charges dans le cadre du dispositif Scellier (aucune condition de ressources pour le locataire) ne peut désormais excéder :

• en zone A (Paris et son agglomération, une partie de la Côte d'Azur), 21,72 euros le mètre carré (22 euros en 2009),
• en zone B1 (agglomérations de plus de 250.000 habitants, Corse, grande couronne parisienne), 15,10 euros le mètre carré,
• en zone B2 (agglomérations de plus de 50.000 habitants, autres zones littorales ou frontalières chères, le reste de l'Ile-de-France), 12,35 euros le mètre carré.

Dans le cadre du dispositif Scellier intermédiaire, des conditions de ressources du locataire sont exigées. Les plafonds de loyers hors charges sont alors de :

• 17,38 euros le mètre carré en zone A,
• 12,08 euros le mètre carré en zone B1,
• 9,88 euros le mètre carré en zone B2.