Pour mémoire, le dispositif Bouvard-Censi consiste en l'extension du dispositif Scellier au statut LMNP :
- conditions et avantages du dispositif Scellier : acquisition d'un bien immobilier neuf en résidence avec services (tourisme, étudiants, EHPAD) , location pendant au moins neuf ans, réduction d'impôt égale à 25% du prix du logement (dans la limite de 300.000 euros par an ; taux à 20% dès 2011), étalée sur neuf ans,
- renoncement à l'amortissement prévu dans la loi Scellier,
- avantage du statut LMNP : récupération de TVA à 19,6% sur le prix du bien,
- bail commercial entre l'investisseur et l'exploitant de la résidence (assurance de perception des loyers) : les loyers sont taxés au titre des BIC (bénéficies industriels et commerciaux) et au terme du bail, le propriétaire peut vendre le bien, aménager le bail pour occuper le logement quelques semaines par an ou simplement reconduire le bail.
Dans les stations des Alpes, le retournement du marché offre des opportunités d'acquisition d'appartements à prix plus attractifs. Ainsi, l'on trouve aux Arcs 1800, des appartements à 5.800 euros le mètre carré au lieu de 7.800 euros le mètre carré en 2008 ; à l'Alpe d'Huez ou à Flaine, l'on peut acheter un bien autour de 5.500 euros le mètre carré mais il faudra débourser 6.000 euros du mètre carré à Tignes. A noter que la plupart de ces programmes disposent d'une piscine, d'un spa et d'un centre de remise en forme.
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