Scellier outre-mer : les plafonds de loyers

L'investissement Scellier outre-mer peut concerner le secteur libre ou intermédiaire (social). A noter que dans le premier cas, seul le loyer est plafonné tandis que dans le secteur social, des conditions de ressources sont également exigées quant aux locataires.

Un décret vient de préciser les plafonds de loyers applicables aux baux conclus à compter du 31 décembre 2009 en secteur libre :

• 11,88 euros dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Mayotte),
• 15,12 en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis-et-Futuma.

Les plafonds de loyers applicables aux baux conclus à partir du 31 décembre 2009 en secteur intermédiaire sont les suivants :

• 9,5 euros dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Mayotte),
• 12,6 euros en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis-et-Futuna.

Précisons que les plafonds de loyer s'appliquent à la surface habitable majorée éventuellement d'une varangue (max 14m2).