Calendrier 2009 de l'impôt sur le revenu

La Direction générale des finances publiques (DGFP) a communiqué le calendrier 2009 s'agissant de l'impôt sur le revenu.

Rappelons tout d'abord que la zone A concerne les académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse.La zone Benglobe les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg. Quant à la zone C, il s'agit des académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.

Voici donc le déroulé des formalités tel que prévu par la DGFIP :

• entre le 24 avril et le 6 mai 2009 envoi des déclarations pré-remplies : figurent sur ce document les principaux revenus(salaires, retraites, allocations chômage, indemnités journalières de maladie). Ne recevront ce formulaire que les contribuables ayant reçu une déclaration pré-remplie l'année passée; ce document ne sera donc pas adressé aux nouveaux contribuables ni aux personnes pour lesquelles le fisc ne dispose pas des éléments nécessaires (chefs d'entreprise, commerçants et artisans percevant des bénéfices industriels et commerciaux, personnes percevant des loyers, des bénéfices agricoles), qui devront alors remplir une déclaration papier.
• corrections éventuelles par le contribuable :rectification des chiffres inscrits et mention d'éventuels oublis par l'administration fiscale,
• envoi jusqu'au 29 mai minuit, le cachet de la Poste faisant foi,
• ou télédéclaration par Internet à compter du 27 avril : et jusqu'au 11 juin pour la zone A, jusqu'au 18 juin pour la zone C et jusqu'au 25 juin pour la zone B.