Immobilier : les nouveautés de 2010

Dès début 2010, plusieurs nouveautés vont apparaître dans le domaine de l'immobilier.

• Fin du Robien, maintien du Scellier

Dès le 1er janvier 2010, le dispositif d'amortissement fiscal Robien prendra fin. Toutefois, le mécanisme Scellier sera maintenu tel quel : tout acquéreur d'un logement neuf destiné à la location pendant au moins 9 ans bénéficiera d'une réduction d'impôt égale à 25% du montant de l'investissement (dans la limite de 300.000 euros par an). Cependant, dès 2011 interviendra la qualité environnementale des biens : les acheteurs de bâtiments basse consommation profiteront d'une réduction d'impôt toujours équivalente à 25% en 2011, puis à 20% du prix d'acquisition pour 2012 ; les propriétaires de logements non respectueux de la norme ne pourront bénéficier en revanche que d'une réduction de 15% en 2011 puis de 10% en 2012.

• Crédits d'impôt sur les intérêts d'emprunt

A compter de 2010, le bénéficie du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt est subordonné à la consommation énergétique de la résidence principale acquise. Ainsi, si le logement présente une consommation annuelle de 50kwh par mètre carré (norme BBC), le propriétaire bénéficiera d'un crédit d'impôt de 40% des intérêts d'emprunt versés, et ce pendant les 7 premières années de son emprunt ; ce montant sera toutefois limité à 35% dès 2010 puis à 15% les 4 années suivantes si ledit logement n'est pas respectueux de la norme BBC.

• Réduction d'impôt en cas de remplacement de chaudières et fenêtres

A compter du 1er janvier 2010, la réduction d'impôt accordée aux propriétaires de résidences principales pour le remplacement des fenêtres et chaudières passera de 25% à 15%. A noter que l'installation de pompes à chaleur géothermiques et le remplacement d'une chaudière à bois demeurent subventionnés à 40%. Enfin, l'Eco prêt à taux zéro reste en vigueur.

• PTZ doublé

Les primo-accédants qui acquièrent un logement neuf pourront bénéficier du doublement du prêt à taux zéro jusqu'à fin juin 2010 ; au-delà, le PTZ restera majoré de 50% par rapport à son montant. Le plafond ne sera plus donc que de 48.750 euros.

• Nouvelle garantie des risques locatifs

Les bailleurs vont pouvoir désormais souscrire la nouvelle garantie des risques locatifs : il s'agit d'une assurance garantie par l'Etat dont le taux de cotisation équivaut à 2 ou 3% du montant de la location et qui permet de couvrir les impayés de tous les locataires (sous réserve que les loyers n'excèdent pas 50% de leurs revenus et 2.000 euros par mois).

• Assurances emprunteurs

D'ici à fin juin 2010, une loi devrait ouvrir la possibilité à chaque emprunteur de souscrire l'assurance décès-invalidité ou perte d'emploi de son choix, et non d'accepter systématiquement celle proposée par la banque. Etant donné que l'assurance représente entre 10 et 15% du coût total de l'emprunt, cela apparaît clairement comme une possibilité de réaliser des économies.