Les plafonds de loyer dans le cadre du régime Scellier

Pour mémoire, rappelons que le dispositif d'investissement locatif Scellier applicable depuis le 1er janvier 2009, propose deux "axes" :

• d'une part le "Scellier simple" qui offre à l'investiseur une réduction d'impôt de 25% du montant du logement pour les acquisitions effectuées en 2009 et 2010, sans conditions de ressources du locataire ;
• et d'autre part, le "Scellier intermédiaire", qui impose un loyer mensuel plafonné et des locataires à ressources limitées mais permet un abattement de 30% sur les revenus fonciers que représentent les loyers perçus, et ce pendant la durée de l'étalement de la réduction (9, 10, ou 12 ans).

Les montants des plafonds viennnent d'être communiqués au Bulletin officiel des impôts le 24 février, et sont fonction de la zone géographique du bien (à noter que ce régime Scellier ne concerne pas la zone C, dans le but d'éviter les constructions excessives de logements locatifs à vendre dans certaines régions). Ces limites sont identiques à celles définies dans le cadre du dispositif Robien-recentré.

Ainsi, dans le cadre du régime "Scellier simple", les plafonds de loyers sont de :

21,65 euros/m2 pour la zone A,

15,05 euros/m2 pour la zone B1,

12,31euros/m2 pour la zone B2.

S'agissant du "Scellier intermédiaire" :

17,32 euros/m2 pour la zone A,

12,04 euros/m2 pour la zone B1,

9,85 euros/m2 pour la zone B2.

Il convient de préciser que les ressources à considérer correspondent au revenu fiscal de référence de chacun des membres du ménage inscrit sur l'avis d'imposition au titre de l'année n-2.