Maintien de la réduction d'impôt Scellier en l'état pour 2010

Vendredi 13 novembre, l'Assemblée Nationale a finalement décidé le maintien de la réduction d'impôt Scellier en l'état pour 2010 et non de la recentrer peu à peu sur les seuls logements économes en énergie comme le préconisait le gouvernement.

En conséquence, en 2010, tout investisseur acquérant un logement destiné à la location pendant au moins neuf ans pourra bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25% du prix d'achat (dans la limite de 300.000 euros).

Dès 2011 toutefois, le critère de la basse consommation fixera le taux de réduction : les logements respectant la norme BBC (Bâtiment basse consommation) bénéficieront d'une réduction de 25% du montant d'acquisition (puis 20% en 2012) tandis que pour les logements les plus énergivores le taux de réduction baissera à 15% (puis 10% en 2012).