Scellier : quels modes d'investissement pour bénéficier de la réduction d'impôt ?
La loi Scellier offre un avantage fiscal aux particuliers effectuant un placement immobilier dans le neuf à visée locative : une réduction d'impôt sur neuf ans, correspondant à 25% du montant d'achat du bien, dans la limite de 300.000 euros par an; cette réduction peut donc être de 75.000 euros au maximum. A noter cependant que la réduction de 25% est applicable aux seuls investissements réalisés en 2009 et 2010. En effet, pour les placements effectués en 2011 et 2012, elle passe à 20%.
D'ici peu, cette loi permettra aux investisseurs d'opter soit pour un placement en direct, soit pour la souscription des parts de SCPI Scellier. Comparons les deux modes :
| En direct | En parts de SCPI | |
| Fiscalité | réduction de 25% étalée sur 9 ans et dans la limite d'un achat de 300.000 euros effectué en 2009 et/ou en 2010. Durée de détention de 9 ans minimale, sous peine de réintégration de l'avantage fiscal dans les revenus. | réduction de 25% étalée sur 9 ans et dans la limite d'un achat de 300.000 euros effectué en 2009 et/ou en 2010. Durée de détention de 9 ans minimale, sous peine de réintégration de l'avantage fiscal dans les revenus. |
| Plafond annuel d'investissement en actifs immobiliers | 300.000 euros | pas de contrainte pour la SCPI |
| Assiette de calcul de l'avantage fiscal par rapport au montant de l'investissement | 100% | 100% ou 95%: point défini ultérieurement par l'instruction fiscale |
| Date d'applicabilité de la réduction d'impôt | date d'achèvement de la construction ou des travaux | 1er janvier de l'année de souscription |
De plus, dans le cadre d'un investissement direct :
- possibilité de bénéficier de réductions accordées par les promoteurs selon la progression de la commercialisation des lots de copropriété, donc d'éventuelles plus-values exonérées lors de la revente du bien à 15 ans,
- possibilité de récupérer le bien au terme des neuf années de location obligatoires pour le louer à des proches ou parents.
- accès au placement facilité puisque quelques milliers d'euros suffisent ; de plus, la SCPI peut acheter un immeuble entier, donc profiter de prix de "gros", contrairement aux particuliers,
- pas de possibilité de récupérer un bien au terme de la période obligatoire de détention des parts.
Quoi qu'il en soit, il faut souligner que le particulier réalisera un investissement sur le long terme.
Rappelons en outre que que cette réduction d'impôt est à intégrer lors du plafonnement des niches fiscales.
