Les conditions de ressources du locataire

Les changements de 2011 dans l'immobilier

[...] changements en matière immobilière arrivent avec la nouvelle année :. un nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) : ce PTZ+ remplace le PTZ et le Pass Foncier. Ce nouveau coup de pouce fiscal concerne exclusivement les primo-accédants, sans condition de ressources mais varie selon les zones géographiques, la consommation énergétique du logement et son caractère neuf ou ancien. Dans les meilleures conditions (neuf, normes BBC, zone A), ce prêt financera jusqu'à 40% du montant de votre achat. le [...]

Un prêt à taux zéro unique pour les primo-accédants lancé en 2011

Le crédit d'impôt sur les intérets d'emprunt, mesure phare du gouvernement actuel, va être supprimé pour laisser la place à un prêt à taux zéro unique pour les primo-accédants. Lancé début 2011, plusieurs critères définiront le montant du nouvel emprunt :. la zone géographique, les revenus des contractants de l'emprunt, la performance énergétique de l'habitat, le type de logement (ancien ou neuf). Cette mesure favorisera donc l'accession à la propriété des les faibles revenus, et l'achat de Batiment Basse Consommation (neuf), dans les zon [...]

De nouvelles aides fiscales pour les primo-accédants

[...] d'impôt sur les intérêts d'emprunt par un prêt à taux zéro unique à partir de 2011. La motivation du gouvernement est de simplifier les aides fiscales pour l'accession à la propriété, qui seront destinés aux primo-accédants, mais sans condition de ressources. Ce nouveau prêt unique favorisera les faibles revenus, les constructions neuves dans les zones d'habitation où l'offre de logement est faible (zone A), et les batiments à bonne performance énergétique (Batiment Basse Consommation). [...]

Le crédit d'impôt devrait céder la place à un nouveau prêt à taux zéro

Dès 2011, un prêt à taux zéro renforcé devrait remplacer le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier. Ce nouveau dispositif sera applicable sans condition de ressources mais bénéficiera exclusivement aux primo-accédants. A noter que ce coup de pouce pourra être accentué pour les faibles revenus, certaines zones géographiques et les achats dans le neuf. Cette mesure devrait vraisemblablement coûter 2,6 milliards d'euros par an (contre 2,8 milliards aujourd'hui pour le crédit d'[...]

Suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier en 2011

[...] élargissement du prêt à taux zéro, annonce Christine Lagarde. Cette niche fiscale, trop couteuse pour le gouvernement, et trop opaque de part la diversité des aides proposées actuellement, sera remplacée par un outil plus simple, sans conditions de ressources, mais réservé aux primo-accédants. Cette aide sera accentuée pour les faibles revenus, les zones géographiques d'habitation en forte tension et les achats dans le neuf. Les actuels bénéficiaires continueront malgré tout de profiter du [...]

Actualisation des plafonds de loyers pour les investissements Scellier

Tous les baux d'habitation conclus ou reconduits en 2010 se voient appliquer les plafonds de loyers actualisés. Ainsi, le montant des loyers hors charges dans le cadre du dispositif Scellier (aucune condition de ressources pour le locataire) ne peut désormais excéder :. en zone A (Paris et son agglomération, une partie de la Côte d'Azur), 21,72 euros le mètre carré (22 euros en 2009), en zone B1 (agglomérations de plus de 250.000 habitants, Corse, grande couronne parisienne), 15,10 euros le [...]

Scellier outre-mer : les plafonds de loyers

L'investissement Scellier outre-mer peut concerner le secteur libre ou intermédiaire (social). A noter que dans le premier cas, seul le loyer est plafonné tandis que dans le secteur social, des conditions de ressources sont également exigées quant aux locataires. Un décret vient de préciser les plafonds de loyers applicables aux baux conclus à compter du 31 décembre 2009 en secteur libre :. 11,88 euros dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et [...]

Les IVè et Vè arrondissements de Marseille : des opportunités à saisir

[...] 2.000 et 2.300 euros. Ces prix à la baisse permettent aux acquéreurs de bénéficier des aides de l'Etat et de celles mises en place par la mairie. Pour mémoire, il s'agit du chèque premier logement (qui permet à un primo-accédant, sous conditions de ressources, de bénéficier de la somme de 7 000 euros, et d'un parking gratuit pendant quinze ans, en cas d'achat d'un bien n'excédant pas 2 300 euros le mètre carré dans l'ancien ou 2 700 euros dans le neuf) et des "accords de prix [...]

C'est le moment pour investir à Marseille

[...] particulièrement favorable à l'investissement. Par ailleurs, ce contexte est profitable aux aides d'accession à la propriété mises en place par la mairie en 2007 : le chèque premier logement permet en effet à un primo-accédant, sous conditions de ressources, de bénéficier de la somme de 7 000 euros, et d'un parking gratuit pendant quinze ans, en cas d'achat d'un bien n'excédant pas 2 300 euros le mètre carré dans l'ancien ou 2 700 euros dans le neuf ; les "accords de prix [...]

Enthousiasme modéré des propriétaires à l'égard de l'éco-prêt à taux zéro

[...] ne consommerait que 250 euros d'énergie. En conséquence, et afin de réduire la facture énergétique globale, l'éco-prêt à taux zéro a été créé lors du Grenelle de l'environnement. Ce dispositif accorde en effet aux propriétaires, sans conditions de ressources, un crédit juqu'à 30.000 euros à taux zéro afin d'effectuer des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de leur logement (isolation, systèmes utilisant les énergies renouvelables). Il pourrait concerner 27 millions de [...]

Les plafonds de loyer dans le cadre du régime Scellier

[...] le 1er janvier 2009, propose deux "axes" : d'une part le "Scellier simple" qui offre à l'investiseur une réduction d'impôt de 25% du montant du logement pour les acquisitions effectuées en 2009 et 2010, sans conditions de ressources du locataire ; et d'autre part, le "Scellier intermédiaire", qui impose un loyer mensuel plafonné et des locataires à ressources limitées mais permet un abattement de 30% sur les revenus fonciers que représentent les loyers [...]

Les changements apportés par la loi Boutin

La loi Boutin, récemment adoptée crée quelques changements pour les locataires mais aussi pour les propriétaires. Pour les locataires : Accès au logement social : baisse de 10% du plafond de ressources; les revenus les plus modestes seront ainsi réintégrés au sein du parc locatif. Réattribution des logements sociaux sous-occupés :tout logement social disposant de 2 pièces en "trop" par rapport au nombre d'occupants doit désormais être libéré en vue d'une réattribution jugée plus [...]

Qui bénéficie de la déduction des intérêts d'emprunt ?

[...] détenu conjointement par les deux époux ou par un seul d'entre eux ; il peut également relever de personnes à la charge du foyer fiscal, mais aussi de partenaires liés par un PACS et soumis à une imposition commune. En outre, aucune condition de ressources du bénéficiaire n'est imposée. A noter qu'en cas d'indivision (deux concubins achetant un bien immobilier), chacun des indivisaires a droit au crédit d'impôt calculé sur la quote-part correspondant à ses droits dans l'indivision de [...]

Les systèmes défiscalisants dans l'immobilier

[...] ces avantages : Borloo populaire : amortissement correspondant à 65% du prix d'achat du bien, réparti sur 15 ans (6% du prix d'acquisition les 7 premières années, 4% les 2 années suivantes et 2,5% pendant les 6 dernières années), conditions de ressources des locataires, plafonnement des loyers inférieurs de 30% à ceux du marché du neuf, engagement du propriétaire à louer le bien pendant au moins 9 ans à titre de résidence principale, bénéfice d'une réduction supplémentaire de 30%. [...]

Réussir la défiscalisation Robien

[...] puis 4% les 2 années suivantes). En contrepartie, il s'agit de louer le bien à titre de résidence principale du locataire pendant au moins 9 ans, en appliquant des loyers plafonnés selon les zones géographiques. En revanche, aucune condition de ressource n'est requise pour le locataire qui peut d'ailleurs être un descendant ou un ascendant (hors foyer fiscal toutefois). A noter enfin que l'emplacement du bien est un élément déterminant pour la réussite d'un tel investissement: il [...]